Le SCOT de la CCPE

 

La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées est compétente depuis février 2003 en matière d’élaboration, de suivi et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale, dit SCOT. Ce document fixe les objectifs d’aménagement et d’urbanisme, en prenant en compte les politiques de l’habitat social et privé, des infrastructures, de voirie et de transports collectifs, des déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement.

Le SCOT exprime un projet global et fédère les outils des politiques sectorielles (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Schéma de Développement Commercial, Plan Local d’Urbanisme) existant sur son périmètre.

Depuis le 1er janvier 2017, la CCPE est seule compétente en matière de SCOT. Le SCOT tel que présenté dans les documents du lien ci-dessous doit être réduit à la CCPE uniquement.
http://www.oiselavallee.eu/wordpress/2010/01/28/scot-du-smbap