Chapitre 1: LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Section 1 - Organisation du Conseil de la Communauté de Communes.
Section 2 - Les Commissions.
Section 3 - le Fonctionnement du Conseil de la Communauté de Communes.

Chapitre II : LES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

Le Président, Les Vice-Présidents, le Bureau
Section 1 - Les Membres du Conseil de la Communauté de Communes.
Section 2 - le Président.
Section 3 - les Vice-Présidents et les Membres du Bureau
Section 4 - Conditions d'exercice des mandats.

Chapitre III RETRAIT OU ADMISSION DE COMMUNES

MODIFICATION DE STATUTS
DISSOLUTION
DISPOSITIONS DIVERSES (Articulation avec les groupements préexistants)