Le SPANC, c’est quoi ?

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau.

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) assure une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la règlementation en vigueur sur les différentes installations d’assainissement non collectif règlementaires, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations.

Le SPANC intervient lors de différents contrôles :

  • diagnostic initial

Il sera vérifié :

– l’existence d’une installation d’assainissement non collectif ;

– l’implantation, les caractéristiques et l’état de l’installation ;

– le bon fonctionnement de celle-ci.

Ce diagnostic sera initié par la Communauté de Communes dans le cadre d’une opération globale.

  • contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

Il permet de vérifier :

– le bon état des ouvrages, de leurs ventilations et de leur accessibilité ;

– le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;

– l’accumulation normale de boue à l’intérieur de la fosse.

Pour rappel, conformément à l’article L. 1331-1-1 du Code de la santé publique, les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire assure l’entretien régulier et qu’il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département.

La liste des vidangeurs agréés est téléchargeable ci-dessous ou sur le site internet www.oise.gouv.fr.

Ce contrôle sera programmé par la Communauté de Communes selon les périodicités fixées dans le règlement de service (téléchargeable ci-dessous).

  • contrôle de conception et d’implantation pour une installation neuve / contrôle de bonne exécution des travaux

L’attestation de conformité du projet est un élément constitutif du dossier de demande de permis de construire, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif. Dès lors, l’instruction du projet d’assainissement non collectif doit être réalisée en amont du dépôt du dossier de permis de construire.

  • contrôle dans le cas d’une vente immobilière

Les opérations de contrôle réalisées par le SPANC sont prévues dans le cadre du contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

L’ensemble des obligations du SPANC et des usagers sont reprises dans le règlement de service, téléchargeable ci-dessous.


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