Le bilan du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CCPE

En vertu des dispositions du Code de l’urbanisme, le SCOT de la CCPE a été approuvé le 29 mai 2013. À l’issue d’une période d’application de 6 ans, ce document a fait l’objet d’un bilan. Le Conseil communautaire de la CCPE s’est donc prononcé, lors d’une réunion en date du 7 mai 2019, sur l’application des orientations définies sur le territoire aussi bien en matière de développement économique que de développement urbain par exemple.

Compte tenu du bilan présenté, l’ensemble des élus a décidé de maintenir en application le SCOT sur le territoire intercommunal.

Vous pouvez consulter ci-dessous la délibération du 7 mai 2019 ainsi que son annexe contenant un bilan de l’application du SCOT de 2013 à 2019.

Délibération du 7 mai 2019

Bilan de l’application du SCoT