Dossier de modification du PLU d’Estrées-Saint-Denis.
- Arrêté ouverture d’enquête publique
- Avis au public
- Sommaire
- Notice de présentation et de justification
- Délibération du Conseil communautaire du 28 février 2023
- Orientations d’Aménagement et de Programmation avant modification
- Orientations d’Aménagement et de Programmation après modification
- Règlement (extrait) avant modification
- Règlement (extrait) après modification
- Règlement graphique zonage avant modification
- Règlement graphique zonage après modification
- Liste des emplacements réservés avant modification
- Liste des emplacements réservés après modification
- Délibération prescription modification du PLU
- Décision mission régionale autorité environnementale
- Avis Conseil départemental de l’Oise
- Désignation commissaires enquêteurs
- Notice explicative