Plans locaux d’urbanisme

Le PLUi-H

La première phase de son élaboration a commencé en novembre 2021 par un séminaire de lancement à destination des élus.

Durant toute l’année 2022, des ateliers mobilisent élus, partenaires et agents sur différentes thématiques. Sur cette base, des orientations pourront être définies puis déclinées concrètement, en concertation avec la population.

Un dossier complet intégrant les présentations et les comptes-rendus des différentes réunions organisées est déjà disponible dans chaque mairie du territoire ainsi qu’à la Plaine d’Estrées.

Des réunions publiques seront organisées dans un second temps.

L’élaboration du PLUi-H s’accompagnera d’une large période de concertation.

Dès 2023, les habitants du territoire de la Plaine d’Estrées pourront formuler des observations d’intérêt général sur le diagnostic réalisé.

Les observations pourront quant à elles être déposées au siège de la Plaine d’Estrées et en mairie via le formulaire suivant ou par mail à concertation-pluih@cc-pe.fr.

Les PLU

Les Plans locaux d’urbanisme déclinent concrètement les orientations du SCOT. Élaborés jusqu’à présent à l’échelle communale, ils détaillent précisément quelles zones peuvent être construites, pour quel usage et selon quelles règles. Depuis 2021, ils doivent tous faire l’objet d’un bilan tous les six ans.

L’ensemble des documents a été mis en ligne par la Plaine d’Estrées sur le geoportail de l’urbanisme.

● PLU d’Estrées-Saint-Denis (dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité) :

avis d’enquête publique

arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

dossier de déclaration de projet

rapport d’enquête

conclusions et avis de l’enquête

● PLU de Longueil-Sainte-Marie :

rapport d’enquête

conclusions et avis de l’enquête

dossier complet de l’enquête publique.

● PLU de Le Fayel (révisé et validé le 19 octobre 2021) :

dossier complet de l’enquête publique 

rapport d’enquête

conclusions et avis de l’enquête

● Bilans à six ans des PLU d’Arsy, Hémévillers, Montmartin et Moyvillers :

Délibération du Conseil communautaire approuvant les bilans

– Délibérations des conseils municipaux d’Arsy, d’Hémévillers, de Montmartin  et de Moyvillers

– Analyses des résultats d’application des quatre PLU d’Arsy, d’Hémévillers, de Montmartin et de Moyvillers.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) se substituera aux plans communaux une fois achevé. Les documents le concernant seront mis en ligne au fur et à mesure de l’avancée de son processus d’élaboration.

Charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi-H

Décision relative à la prescription du PLUi-H

– Comptes-rendus et synthèse des ateliers (à venir)

– Présentation des réunions publiques (à venir)

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