Plans locaux d’urbanisme

Le PLUi-H

La première phase de son élaboration a commencé en novembre 2021 par un séminaire de lancement à destination des élus.

Durant toute l’année 2022, des ateliers mobilisent élus, partenaires et agents sur différentes thématiques. Sur cette base, des orientations pourront être définies puis déclinées concrètement, en concertation avec la population.

Un dossier complet intégrant les présentations et les comptes-rendus des différentes réunions organisées est déjà disponible dans chaque mairie du territoire ainsi qu’à la Plaine d’Estrées.

Des réunions publiques seront organisées dans un second temps.

L’élaboration du PLUi-H s’accompagnera d’une large période de concertation.

Dès 2023, les habitants du territoire de la Plaine d’Estrées pourront formuler des observations d’intérêt général sur le diagnostic réalisé.

Les observations pourront quant à elles être déposées au siège de la Plaine d’Estrées et en mairie via le formulaire suivant ou par mail à concertation-pluih@cc-pe.fr.

Les PLU

Les Plans locaux d’urbanisme déclinent concrètement les orientations du SCOT. Élaborés jusqu’à présent à l’échelle communale, ils détaillent précisément quelles zones peuvent être construites, pour quel usage et selon quelles règles. Depuis 2021, ils doivent tous faire l’objet d’un bilan tous les six ans.

L’ensemble des documents a été mis en ligne par la Plaine d’Estrées sur le geoportail de l’urbanisme.

Le Plan Local de la commune de Francières a fait l’objet d’un bilan de son application à 6 ans.

Ce bilan a été approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées en date du 12 décembre 2023.

Veuillez trouver ci-dessous :

Avis au public
Pièces administratives
Notice explicative
Éléments du PLU avant modification
Éléments du PLU après modification 
Délibération du Conseil communautaire approuvant la non-soumission de la procédure à l’évaluation environnementale au titre de l’examen au cas par cas.

Délibération du Conseil communautaire approuvant les bilans
– Délibérations des conseils municipaux d’Arsy, d’Hémévillers, de Montmartin  et de Moyvillers
– Analyses des résultats d’application des quatre PLU d’Arsy, d’Hémévillers, de Montmartin et de Moyvillers.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) se substituera aux plans communaux une fois achevé. Les documents le concernant seront mis en ligne au fur et à mesure de l’avancée de son processus d’élaboration.

Charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi-H
Décision relative à la prescription du PLUi-H
– Comptes-rendus et synthèse des ateliers (à venir)
– Présentation des réunions publiques (à venir)

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