La Gouvernance : les règles de la décision partagée

Une communauté de communes est une collectivité administrée par les élus des communes qui la composent. Ils se rassemblent au sein de différentes instances afin d’étudier les sujets qui relèvent des domaines de compétence de la collectivité, d‘échanger, avant de prendre des décisions puis de les mettre en œuvre avec le concours des agents de la collectivité.

Le Bureau communautaire

Le Bureau est l’organe exécutif de la communauté de communes. Il étudie les différents sujets et prépare les délibérations, c’est-à-dire les actes formalisant ses décisions. Ensuite, il les applique. Le Bureau est composé d’une Présidente, Madame Sophie Mercier, maire de Rémy, et de sept Vice-Présidents. Chacun est spécifiquement responsable d’un sujet : communication, finances, voirie, équipements, eau et assainissement, aménagement de l’espace, environnement, action sociale… Le Bureau est élu par le Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit huit fois par an pour échanger et prendre les décisions à partir des travaux, des avis et des propositions du Bureau. Il est composé de quarante membres, élus de l’ensemble des communes rassemblées au sein de la communauté de communes. Le nombre d’élus présentés par chaque commune est proportionnel à sa population.

La Conférence des maires

La Conférence des maires rassemble autour de la Présidente, les maires des 19 communes et les sept Vice-Présidents. Cet organe consultatif, au sein duquel chaque maire dispose d’une voix, est le garant du fonctionnement harmonieux de la collectivité et de la bonne prise en compte de la parole de chaque commune. Les grandes orientations stratégiques du territoire y sont discutées.

De  
  à  

Procès-verbal du Conseil communautaire du 12 décembre 2023

  • Publié le 27 février 2024 à 11h48

Procès-verbal du Conseil communautaire du 20 novembre 2023

  • Publié le 27 février 2024 à 11h47

Procès-verbal du Conseil communautaire du 3 octobre 2023

  • Publié le 27 février 2024 à 11h46

Procès-verbal du Conseil communautaire du 4 juillet 2023

  • Publié le 27 février 2024 à 11h44

Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2023

  • Publié le 27 février 2024 à 11h43

Procès-verbal du Conseil communautaire du 4 avril 2023

  • Publié le 27 février 2024 à 11h41

Procès-verbal du Conseil communautaire du 14 mars 2023

  • Publié le 18 avril 2023 à 11h08

Procès-verbal du Conseil communautaire du 28 février 2023

  • Publié le 18 avril 2023 à 11h07

Recueil des délibérations du 7 février 2023

  • Publié le 7 février 2023 à 12h26

Procès-verbal du Conseil communautaire du 13 décembre 2022

  • Publié le 13 décembre 2022 à 12h24

Procès-verbal du Conseil communautaire du 15 novembre 2022

  • Publié le 15 novembre 2022 à 12h28

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 septembre 2022

  • Publié le 27 septembre 2022 à 16h20

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