Chaque année, la communauté de communes vote son budget. Outil d’anticipation, il donne corps aux grands projets de la collectivité. Il résulte du travail des élus lors des commissions ainsi que des ambitions de l’intercommunalité. En 2023, 16 millions d’euros vont être investis.
Recettes et dépenses, l’équilibre essentiel du budget
Les recettes proviennent principalement de l’impôt des ménages et des entreprises, des participations de l’État et des partenaires institutionnels, de l’emprunt et de fonds propres.
Quant aux dépenses, elles sont liées au fonctionnement de la collectivité et à ses investissements. Dans le premier cas, il s’agit par exemple des consommations énergétiques des bâtiments (halle des sports, centre aquatique, siège), des salaires des 30 agents, de la collecte et du traitement des déchets, ou encore de l’entretien des routes communautaires.
Dans le second cas, il s’agit de dépenses relatives aux grands projets de la Plaine d’Estrées en matière d’aménagement du territoire, de travaux… Bien souvent, ces dépenses sont réparties selon un plan d’investissement courant sur plusieurs années.
Comment la fiscalité de l’interco fonctionne-t-elle ?
Pour exercer ses compétences, c’est-à-dire agir dans les domaines qui lui sont dévolus, la Plaine d’Estrées perçoit une partie des impôts fonciers payés par les particuliers, la totalité des impôts versés par les entreprises, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Les taux d’imposition sont votés chaque année par les collectivités locales puis appliqués à la base imposable déterminée par l’État. En 2023, ce dernier a décidé d’augmenter cette base de 7,1 % afin de faire face à l’inflation. La Plaine d’Estrées a, quant à elle, choisi de maintenir les mêmes taux, comme elle le fait depuis 2017.
Concrètement, comment l’argent est-il dépensé ?
La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées a établi ses grandes orientations pour l’année 2023. Ce sont elles qui déterminent le budget voté lors du Conseil communautaire du 4 avril 2023.
L’intercommunalité met en œuvre ses propres projets et propose également un soutien financier aux communes qui la composent. Ainsi, des aides peuvent être accordées en fonction des actions que souhaitent engager les communes. On les appelle des « fonds de concours » : ils sont dédiés aux petites communes de moins de 1 000 habitants, à celles souhaitant mettre en œuvre un projet s’inscrivant dans la transition écologique ou rayonnant sur tout le territoire. Par exemple, en 2022, 50 000 € ont été versés à la commune de Moyvillers pour la réalisation de sa maison d’assistantes maternelles. L’ensemble du projet s’élevait à 311 000 €. À Chevrières, c’est l’agence postale qui a été subventionnée à hauteur de 41 000 € (sur un montant total de 159 000 €).
Chaque année, 30 000 € sont alloués aux petites communes et 100 000 € aux projets s’inscrivant dans la transition écologique. La Plaine d’Estrées a également mis en place en 2023 une dotation de solidarité communautaire : 200 000 € seront répartis entre les 19 communes du territoire. Cette aide a pour objectif d’atténuer les effets de l’inflation sur leurs budgets et de répartir plus équitablement les recettes fiscales des filières éolienne et photovoltaïque.
Les projets majeurs en 2023
