La Gouvernance : les règles de la décision partagée

Une communauté de communes est une collectivité administrée par les élus des communes qui la composent. Ils se rassemblent au sein de différentes instances afin d’étudier les sujets qui relèvent des domaines de compétence de la collectivité, d‘échanger, avant de prendre des décisions puis de les mettre en œuvre avec le concours des agents de la collectivité.

Le Bureau communautaire

Le Bureau est l’organe exécutif de la communauté de communes. Il étudie les différents sujets et prépare les délibérations, c’est-à-dire les actes formalisant ses décisions. Ensuite, il les applique. Le Bureau est composé d’une Présidente, Madame Sophie Mercier, maire de Rémy, et de sept Vice-Présidents. Chacun est spécifiquement responsable d’un sujet : communication, finances, voirie, équipements, eau et assainissement, aménagement de l’espace, environnement, action sociale… Le Bureau est élu par le Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit huit fois par an pour échanger et prendre les décisions à partir des travaux, des avis et des propositions du Bureau. Il est composé de quarante membres, élus de l’ensemble des communes rassemblées au sein de la communauté de communes. Le nombre d’élus présentés par chaque commune est proportionnel à sa population.

La Conférence des maires

La Conférence des maires rassemble autour de la Présidente, les maires des 19 communes et les sept Vice-Présidents. Cet organe consultatif, au sein duquel chaque maire dispose d’une voix, est le garant du fonctionnement harmonieux de la collectivité et de la bonne prise en compte de la parole de chaque commune. Les grandes orientations stratégiques du territoire y sont discutées.

De  
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 11 février 2020

  • Publié le 11 février 2020 à 16h20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 9 décembre 2019

  • Publié le 9 décembre 2019 à 16h20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 juin 2019

  • Publié le 24 juin 2019 à 16h20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 7 mai 2019

  • Publié le 7 mai 2019 à 16h20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 9 avril 2019

  • Publié le 9 avril 2019 à 16h20

Rapport d’orientations budgétaire du 18 mars 2019

  • Publié le 18 mars 2019 à 16h20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 4 mars 2019

  • Publié le 4 mars 2019 à 16h20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 6 février 2019

  • Publié le 6 février 2019 à 16h20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 17 janvier 2019

  • Publié le 17 janvier 2019 à 16h20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 6 décembre 2018

  • Publié le 6 décembre 2018 à 16h20

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